Si chaque salarié cumule des congés payés dès son premier jour de travail dans l’entreprise, et quelle que soit la forme de son contrat (CDD ou CDI), les règles pour les calculer ou en bénéficier ne sont pas toujours évidentes. C’est pourquoi en tant que spécialiste des Ressources Humaines à Montpellier et d’autres grandes villes françaises, Valorecia vous aide à y voir plus clair, qu’il s’agisse de la durée de vos congés payés, de leur mode de calcul, les congés non pris ou encore vos droits à y prétendre en fonction de la forme de votre contrat au sein de l’entreprise.

Calculer la durée de vos congés payés

Vos journées de congés payés s’acquièrent au fil de l’eau et proportionnellement au temps de travail effectué pendant la période de référence, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. À raison de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail (en plus d’éventuels congés d’ancienneté conventionnels), vous bénéficiez donc de 30 jours ouvrables pour une période de référence complète de travail, soit 5 semaines de congés payés par an. 

Si votre temps de travail est moins important, le nombre de jours de congés payés auxquels vous pouvez prétendre sera calculé au prorata de cette période. À noter qu’il sera arrondi au nombre supérieur dans le cas où il n’est pas un nombre entier.

Comment sont calculés vos congés payés ?

Fixée par votre convention, ou à défaut par votre employeur, la prise des congés doit obligatoirement inclure la période du 1er mai au 31 octobre, et être connue des salariés au moins 2 mois avant qu’elle n’entre en vigueur. Si le congé payé annuel doit être pris au moins en deux fois, le congé payé principal peut être pris en une seule fois mais ne doit pas, pour sa part, dépasser les 24 jours ouvrables. Quant à la cinquième semaine de congés payés, elle peut être sollicitée indifféremment pendant ou en dehors de la période prédestinée. 

À noter que l’employeur endosse in fine la responsabilité de déterminer la date et l’ordre des départs en congés, en tenant compte de la situation familiale de ses salariés, de leur ancienneté au sein de l’entreprise ou d’autres obligations professionnelles s’imposant à ces derniers. Dans tous les cas, ces dates devront être fixées et communiquées aux salariés concernés au plus tard un mois avant le début de ces derniers.

Vous n’avez pu prendre l’intégralité de vos congés payés ?

Si vous n’avez pu utiliser vos jours de congés payés pendant la période de référence (avant la date butoir du 31 mai de l’année en cours), ils sont en principe perdus. Toutefois, il vous est toujours possible d’en demander le report à votre employeur qui aura le choix d’accepter ou non votre demande. Par ailleurs, votre convention ou un accord de branche peuvent également, le cas échéant, prévoir un report de vos jours de congés. Enfin, sachez qu’un arrêt de travail pour maladies, un congé maternité/paternité ou un congé d’adoption peuvent permettre de reporter vos congés non consommés après le terme de l’arrêt.

Si toutefois vous tombez malade pendant vos congés, vous devrez bien reprendre le travail à la date prévue et ne pourrez exiger que vos congés payés soient prolongés de la durée de la maladie. En revanche vous bénéficierez bien de votre indemnité de congés payés ainsi que des indemnités journalières de la Sécurité sociale. À noter que si vous tombez malade au moment de votre départ en congés, votre employeur ne sera pas dans l’obligation de vous accorder une nouvelle période de congés.

CDD, Temps partiel, stage, comment pouvez-vous bénéficier de vos congés payés ?

Si vous êtes en CDD, sachez que vous bénéficiez de vos congés payés dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI. Si toutefois vous n’aviez pas pris tous vos congés au terme de votre contrat, vous bénéficierez d’une indemnité compensatrice calculée au prorata des jours de vacances restants.

Concernant les salariés à temps partiel, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés à temps complet. En effet, le temps de travail, tout comme votre salaire ou votre statut au sein de l’entreprise ne rentrent pas en ligne de compte dans votre droit à prétendre aux congés payés. C’est un droit universel.

Pour les stagiaires, à partir du moment où votre stage atteint une durée minimum de 2 mois, il ouvre obligatoirement le droit aux congés payés aux mêmes conditions que pour les autres salariés. Pour une durée inférieure, l’attribution de jours de congés n’est pas obligatoire.

Fin de contrat et congés payés, comment ça fonctionne ?

Qu’il s’agisse d’une rupture conventionnelle, d’une démission ou d’un licenciement, lors de la rupture de votre contrat de travail, vous pourrez prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés si vous n’avez pu utiliser la totalité de vos congés payés (le mode de calcul étant le même que pour un salarié n’ayant pas rompu son contrat de travail). 

Si après ce petit tour d’horizon autour du fonctionnement des congés payés, d’autres questions se posent ou que votre situation soulève d’autres interrogations, toute l’équipe de Valorecia se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le développement de votre expertise en matière de Ressources Humaines et particulièrement sur ce sujet des congés payés. 

Notre cœur de métier étant le conseil et la formation des professionnels et des particuliers, nous accompagnons au quotidien les entreprises de Montpellier, Paris, Lyon, Toulouse, Marseille et Perpignan afin d’améliorer et soutenir leur performance globale par le développement harmonieux de leurs Ressources Humaines et de leur organisation.