LE FONCTIONNEMENT DU CSE pour les ent. de moins de 50 salariés
Description
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS
L’origine des Représentants du Personnel et des Syndicats
Le rôle de chaque instance
L’évolution de la représentation du personnel
LE RÔLE ET LA MISSION DU CSE
Les réclamations individuelles et collectives
Les missions de santé et sécurité au travail
Le Droit d’alerte
LES MOYENS DE DE FONCTIONNEMENT
Le statut des membres
Les heures de délégation et leur utilisation
La protection des membres
Le délit d’entrave
LE FONCTIONNEMENT DU CSE
Le recueil des questions auprès des salariés
La transmission des questions à l’employeur
La transmission des réponses de l’employeur aux salariés
LES ENQUÊTES DE CSE
Quand et comment procéder à une enquête?
Qui participe à l ’enquête
Le recueil des faits
La grille de recueil des faits
L’utilisation de l’arbre des causes
LES REGISTRES ET LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Le registre du CSE
Le document unique
Que vais-je apprendre ?
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE Entreprises de moins de 50 salariés de moins de 50 salariés
- Permettre aux membres CSE de jouer pleinement leur rôle
- Évaluer les droits et devoirs de chacun
À propos du formateur/de la formatrice
12 Cours
0 apprenants
Ce matériel inclut
- Bénéficier d’une approche personnalisée
- Remise d’outils et de trames utiles à l’exercice de la mission
- Remise d’une méthodologie de travail et de positionnement
Prérequis
- Aucun
Public ciblé
- Membres du CSE entreprise 11 à 49 salariés