LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

L’origine des Représentants du Personnel et des Syndicats
Le rôle de chaque instance
L’évolution de la représentation du personnel

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

La fusion des instances (DP, CE et CHSCT)
Les différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE.
Les conditions de fusion des IRP
Le nombre d’élus et les heures de délégation

LES ATTRIBUTIONS DU CSE

Vie économique et organisation de l’entreprise
Santé, sécurité et conditions de travail
Réclamations individuelles et collectives

LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Les réunions et leur nouveau déroulement
Le nouvel ordre du jour du CSE
Les modalités d’information et de consultation
Le rôle du président
Le rôle du secrétaire
Le vote du CSE
Les procès verbaux
Le budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
Le règlement intérieur

LA SANTE ET LA SECURITE AUTRAVAIL (SSCT)

Les principes généraux
Les 3 dispositions générales du code du travail

LES ACCIDENTS DUTRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

LES INSPECTIONS

Les objectifs des inspections
L’organisation des inspections
L’analyse et les recommandations

LES ENQUÊTES

Comment se déclenche une enquête?
Qui participe ?
Comment sont relevés les résultats?
Quelles méthodes utiliser pour analyser un accident?

L’ARBRE DES CAUSES

LES RISQUES PYSCHOSOCIAUX (RPS)

Définition des RPS
Les causes et les effets des RPS
Les approches réglementaires
Les différents types de prévention

LES REGISTRES ET LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Le document unique
Le bilan social ou le rapport unique
L’index de l’égalité F/H
Les rapports du médecin du travail

LA BDES ET SON CONTENU

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